Conseil de l'Europe

Le [[Palais de l'Europe Le '''Conseil de l'Europe (CdE''' ; , ''CoE'') est une organisation internationale qui rassemble environ de ressortissants de , par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté de la personnalité juridique, reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le par le traité de Londres.

Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante – sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser le progrès économique et social.

La Convention européenne des droits de l'homme ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.

Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc. Informations fournies par Wikipedia
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    Livre
    Publié 1975
    “…Council of Europe…”
  2. 2
    Livre
    Publié 1989
    “…Council of Europe. Committee of Ministers…”
  3. 3
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    par Rudduck, Jean
    Publié 1976
    “…Council of Europe…”
  4. 4
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    Publié 1972
    “…Council of Europe…”
  5. 5
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    Publié 1961
    “…Council of Europe…”
  6. 6
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    Publié 1991
    “…Council of Europe…”
    Publisher description
  7. 7
    Livre
    Publié 1975
    “…Council of Europe…”
  8. 8
    Livre
    Publié 1971
    “…Council of Europe…”
  9. 9
    Livre
    Publié 1979
    “…Council of Europe…”
  10. 10
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    par Noirfalise, Albert
    Publié 1968
    “…Council of Europe…”
  11. 11
    Livre
    Publié 1973
    “…Council of Europe…”
  12. 12
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    par Aldridge, Don
    Publié 1981
    “…Council of Europe…”
  13. 13
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    par Stukát, Karl-Gustaf
    Publié 1976
    “…Council of Europe…”
  14. 14
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    Publié 1951
    “…Council of Europe…”
  15. 15
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    Publié 1977
    “…Council of Europe…”
  16. 16
    Publication en série
    Publié 1955
    “…Council of Europe…”
  17. 17
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    “…Council of Europe…”
  18. 18
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    Publié 1981
    “…Council of Europe…”
  19. 19
    Publication en série
    “…Council of Europe. Secretariat…”
  20. 20
    Livre
    Publié 1996
    “…Council of Europe. Public Relations Service…”